PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Favoriser la participation de la société civile aux projets du ministère de la justice
Description de l'engagement
Associer la société civile aux projets du ministère de la justice, afin de prendre en compte les besoins des usagers dans la mise en place de services, et de permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la justice.
ActualitéDernière mise à jour le 09/02/2023
Le ministère de la justice s’est attaché à réaliser l’ensemble des jalons d'activités de cet engagement en 2022. L’organisation des Etats généraux de la justice, vaste consultation publique qui visait à débattre des questions essentielles de justice, a été menée à son terme avec la remise au garde des sceaux du rapport du comité Sauvé le 8 juillet 2022. Les propositions formulées par les citoyens dans le cadre de la consultation forment ainsi la base d’un plan d’action annoncé par le ministre le 5 janvier 2023. Les mesures annoncées seront formalisées dans une loi de programmation lors du premier semestre 2023. Par ailleurs, des panels de citoyens ont été sollicités pour contribuer à la rénovation de l’écosystème justice.gouv, ainsi que pour faire connaître leurs besoins en matière de données ouvertes de la justice. Enfin, le lab innovation du ministère inauguré en 2021 sera employé en 2023 afin de poursuivre les consultations citoyennes sous la direction du Haut fonctionnaire à la participation citoyenne.
Responsable de l'exécution
Ministère de la justice
Informations de contact
*Camille Le Douaron *
Secrétariat Général, Service de l'expertise et de la modernisation
camille.le-douaron@justice.gouv.fr
Numéro de version 4
(sur 4)
Dernière édition par
Dernière mise à jour à
20/02/2023 15:33
Référence : ditpogp-RESU-2022-03-27
Jalons d’activités
-
130/06/2021
1. Nomination d’un référent consultation citoyenne en avril 2021
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230/11/2021
Consultation de la société civile dans le cadre de l’Organisation des Etats généraux de la justice
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330/11/2021
Organisation d’un atelier ouvert d’idéation autour de la communauté des aidants sur le projet Portalis.
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430/11/2021
Organisation d’atelier de présentation / test des usagers à l’écosystème justice.gouv
-
530/11/2021
Organisation d’un atelier de consultation autour du besoin en données ouvertes
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631/12/2021
Ouverture du Lab d’innovation
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