PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Qu'est-ce que le Gouvernement Ouvert ?
Le « gouvernement ouvert » est l'idée selon laquelle, en s'ouvrant aux citoyens, un Etat ou une collectivité améliore ses relations avec les citoyens et fonctionne mieux à leur service.
Les engagements du gouvernement ouvert sont :
- La transparence de l'action publique, notamment à travers une information ouverte, accessible et de qualité ;
- La participation de tous les citoyens, sans discrimination, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques ;
- La « redevabilité », c'est-à-dire le fait que les gouvernements sont tenus à leurs engagements et doivent rendre des comptes.
En deux décennies, l'idée de « gouvernement ouvert » est devenue une aspiration pour de nombreux Etats, une culture de gouvernance à part entière et une grille d'analyse pour évaluer les systèmes démocratiques modernes.
Qu'est-ce que le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ?
En septembre 2011, 8 pays se sont engagés en signant la Déclaration pour un gouvernement ouvert et en instituant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (ou Open Government Partnership). D'autres pays ont alors progressivement rejoint le Partenariat dont la France en 2014. En 2022, le PGO regroupe 77 Etats partenaires ainsi que 106 collectivités locales.
Tous les deux ans, les pays membres du Partenariat sont chargés d'élaborer un plan d'action national, en co-construction avec la société civile, afin faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique. Ce plan d'action est ensuite évalué par les experts internationaux du mécanisme indépendant (MEI ou Independent Reporting Mechanism). Au titre de ces plans, plus de 4 000 engagements ont été collectivement pris dans le monde.
Le PGO est dirigé par un comité directeur composé de 22 personnes : 11 représentants des Etats/collectivités membres et 11 représentants de la société civile. Chaque année, un représentant d'un membre et un représentant de la société civile co-président le comité directeur.
Sommet du PGO à Paris en 2016. Crédit photo : Etalab
Quelle est la place de la France dans le PGO ?
Depuis son adhésion en 2014, la France s'est déjà fortement impliquée dans le développement du Partenariat, ayant co-présidé le PGO en 2016 et participé au comité directeur en 2020 et 2021.
Elle a écrit et mis en œuvre 2 plans d'actions, dont le dernier a été présenté le 17 décembre 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Amélie de Montchalin. Il couvre la période 2021-23 et comprend 59 engagements, qui sont détaillés sur cette plateforme.
Aujourd'hui, la feuille de route du gouvernement ouvert s'inscrit dans les priorités nationales concernant l'évolution de la gouvernance démocratique. Lors de son intervention au sommet du gouvernement ouvert en marge de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a ainsi renouvelé l'engagement de la France au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert et a exprimé l'ambition du pays.
Assemblée générale des Nations Unies, septembre 2019 (pour illustration) - Crédit photo : Présidence de la République
« La France est un fervent soutien du Partenariat pour un gouvernement ouvert. C'est le principal forum mondial pour que les gouvernements, la société civile, les citoyens et le secteur privé se rassemblent -- non pas pour dire à chacun ce qu'il doit faire mais pour partager les innovations, les idées et les solutions de nature à améliorer nos pays »
- 24 septembre 2020
Comment a été conçu le 3ème plan d'action ? Comment fonctionne t-il ?
En cohérence avec les principes du gouvernement ouvert, ce 3ème plan d'action a été élaboré en associant largement la société civile et les organismes publics. De février à novembre 2021, 36 événements ont ainsi été organisés : ateliers, Forums Open d'Etat, hackhaton sur la lutte contre la pandémie et rencontres en ligne « micro ouverts », réunissant plus de 2 300 participants.
En plus des administrations centrales des ministères, ce plan engage de nouveaux acteurs cruciaux pour la démarche, parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Commission de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou encore le Conseil national du numérique.
Ensemble, les organismes publics ont pris 59 engagements regroupés dans ce plan d'action. A des fins de clarté et de cohérence, ils sont organisés selon :
- 3 priorités : la participation des Français à l'élaboration des politiques publiques, le renforcement de la transparence de l'action publique et le développement d'une société numérique plus inclusive ;
- 3 domaines de politiques publiques prioritaires : la transition écologique, la réponse à la crise sanitaire, le développement des valeurs de l'ouverture en Europe et à l'international.
La mise en œuvre de ce plan d'action est suivie et coordonnée par la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP). Chacun des 59 engagements comporte un calendrier et est suivi par un porteur dont le contact est détaillé sur ce site. Des référents PGO dans les ministères et organismes publics coordonnent les porteurs d'engagement sur leur périmètre.
Ce plan d'action ne serait rien sans la communauté active du « gouvernement ouvert » en France qui le fait vivre. Plus de 300 personnes et organisations font partie de cette communauté animée par la DITP. Elles participent régulièrement aux réflexions sur le gouvernement ouvert en France et à l'international. Parmi elles, on trouve des associations comme Démocratie Ouverte ou Transparency International, des chercheurs et des agents publics, notamment les référents PGO au sein des organismes publics.