Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La direction interministérielle de transformation publique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes https://design.numerique.gouv.fr/accessibilite-numerique/schema-pluriannuel/.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://gouvernement-ouvert.modernisation.gouv.fr/.
État de conformité
Le site https://gouvernement-ouvert.modernisation.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 76,60% des critères RGAA sont respectés
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94% (information facultative).
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont compatibles avec les technologies d’assistance
- Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués
- Le code source de certaines pages comporte des erreurs
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette
- Certains regroupements de champs de formulaire sont absents
- Dans certains cas, le contrôle de saisie n’est pas accompagné, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
- Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique
- Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07/07/2022 et actualisée le 11/07/2022 suite aux correctifs apportés par l’équipe de développeurs.
Technologies utilisées pour la réalisation de gouvernement-ouvert.modernisation.gouv.fr
- Decidim
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page accueil
- Page engagement
- Page Associer les citoyens à l’élaboration des politiques environnementales
- Page contact
- Page engagement par administration
- Qui sommes-nous ?
- Actualités
- Plan d'action 2021
- Accessibilité
- Mentions légales
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://www.modernisation.gouv.fr/contactez-nous
- Contacter la DITP
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;