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Partenariat pour un gouvernement ouvert

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La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

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  3. Les engagements par administration

Les 59 engagements pris dans le plan d’action national couvrent une large partie des champs de politique publique. Les administrations et organismes publics porteurs d’engagements sont accompagnés par la Direction interministérielle de la transformation publique tout au long de la période de mise en œuvre du plan d’action. La réalisation de chacun engagements fait l’objet d’un suivi qui vise à concrétiser, partager et valoriser les actions entreprises. Chaque lien ci-dessous vous permettra d’accéder au détail d’un engagement.

Liste des engagements par administration

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

  • Politique européenne de soutien aux communs numériques
  • Développement d'une archive collaborative, Open Terms Archive
  • Poursuivre et étendre la politique d'ouverture des données
  • Mise en place d'une base de données de l'aide publique au développement française
  • Soutien à la participation citoyenne par un accès accru à l'information en Afrique

Ministère de la Transition écologique

  • Réussir ensemble la transition écologique et climatique !
  • Co-construire la 3e Stratégie nationale de la biodiversité (SNB3) pour la période 2021-2030 et créer de l'engagement au cœur même des territoires
  • Associer les citoyens à la démarche "Habiter la France de Demain"
  • Construire ensemble une seule santé
  • Réussir ensemble l'affichage environnemental !
  • Améliorer l'accès aux informations sur les orientations d'aménagement du territoire grâce au Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

  • Renforcer l'engagement citoyen des jeunes
  • Développer les dispositifs de participation citoyenne sur tout le territoire et en favoriser le suivi par les citoyens
  • Encourager la contribution de toutes les parties prenantes (élèves, parents, agents publics, collectivités, société civile, entreprises, ...) dans les projets de construction d'établissements scolaires et ouvrir les établissements scolaires à la communauté éducative
  • Poursuivre l'ouverture des données, des algorithmes et des codes sources en développant la culture de la donnée
  • Favoriser la démocratie sanitaire et environnementale à l'école, au collège, au lycée et dans l'enseignement supérieur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

  • Renforcer la transparence de la commande publique
  • Engager les territoires dans un débat national sur le numérique
  • Renforcer la transparence du plan de relance

Ministère de l'Intérieur

  • Renforcer le rôle de l'instance ministérielle d'écoute des usagers
  • Déployer le dispositif FR-Alert

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

  • Rénovation du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

  • La démarche Territoires d'engagement
  • Favoriser l'accès de la société civile aux données publiques des collectivités territoriales

Ministère de la Justice

  • Favoriser la participation de la société civile aux projets du ministère de la justice
  • Accompagner l'open data des décisions de justice

Ministère des solidarités et de la santé

  • Simplifier l'accès aux services publics pour les entrepreneurs du numérique en santé
  • Pérenniser la participation citoyenne à la politique du numérique en santé
  • Faciliter la coopération entre les citoyens engagés et les agents publics : mécénat de compétences, immersions ambassadeurs
  • Mise à disposition d'un programme d'écoute citoyenne
  • Mettre en œuvre une démarche de référencement des services numériques de santé à destination des citoyens
  • Promouvoir et développer l'ouverture des données aux citoyens grâce aux Data Challenges
  • Construire une culture de la donnée de santé
  • Développer la démarche d'ouvertures de code sources, de données et promouvoir la science ouverte en santé
  • Assurer la transparence de l'usage des données de santé et faciliter l'exercice des droits citoyens concernant l'utilisation de leurs données personnelle

Ministère de la Mer

  • Renforcer l'engagement des citoyens dans la politique maritime et littoral française

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

  • Un enseignement supérieur plus transparent et une science plus ouverte

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

  • Outiller le Gouvernement ouvert
  • Favoriser l'appropriation des résultats de l'action publique par les citoyens
  • Améliorer la qualité des services publics en favorisant l'expression des usagers
  • S'appuyer sur le logiciel libre pour renforcer l'attractivité de l'État-employeur auprès des talents du numérique : Organisation des ateliers BlueHats
  • Développer et accompagner l'ouverture des codes sources : mise en œuvre de la plateforme code.gouv.fr
  • Développer la culture de l'open data au sein des administrations (co-animation CADA)
  • Réaliser l'inventaire des algorithmes publics
  • Encourager le recours à des expertises scientifiques dans la conception des politiques publiques et développer l'ouverture des administrations à la recherche
  • Soutenir l'innovation ouverte sur les territoires grâce aux laboratoires d'innovation
  • Développer l'émergence d'initiatives citoyennes d'intérêt général

Ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

  • Développer la participation citoyenne au sein de l'Etat
  • Rendre lisibles et transparentes les démarches de participation citoyenne

Conseil d'État

  • Renforcer l'accessibilité du juge administratif pour le citoyen

Service d'Information du Gouvernement

  • Création et déployement du Système de Design de l'État

Cour des Comptes

  • Impliquer davantage les citoyens dans les travaux de la Cour des comptes
  • Accroître l'ouverture et l'impact des travaux de la Cour des comptes auprès des citoyens
  • Renforcer la contribution de la Cour des comptes à l'évaluation des politiques publiques, pour accroître la transparence des résultats de l'action publique

CNIL - Commission nationale informatique et Libertés

  • Engager le dialogue avec la société civile sur les questions de protection des données, pour faire d'un droit individuel un sujet collectif

CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

  • Lutter contre la désinformation

Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (ARCEP)

  • Contribuer au développement d'une régulation par la donnée pour mieux appréhender les enjeux liés à l'empreinte environnementale du numérique et améliorer l'information à disposition des citoyens

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  • Assurer la transparence de la représentation d'intérêts

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

  • Faciliter l'accès aux documents administratifs par la formation des PRADA

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