PGO

Description de l'engagement

Développer une archive collaborative, Open Terms Archive, pour suivre l’évolution des CGU des grands fournisseurs de services en ligne. D’autres usages pourront être construits à partir de ce commun numérique.

Responsable de l'exécution

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
• Ambassadeur pour le numérique

Autres acteurs impliqués

Acteurs étatiques 

• La Direction générale des entreprises (DGE), à travers le pôle d’expertise de la régulation du numérique (PEReN), contribue à l’outil en 13 développant de nouvelles fonctionnalités, comme le suivi des images et des documents au format PDF.
• Autorité de la concurrence (intérêt manifesté)
• DGCCRF (intérêt manifesté) 

OSC, secteur privé, multilatéraux, groupes de travail 

• Toute personne issue de la société civile souhaitant participer à la consolidation d’Open Terms Archive ou construire des outils à partir de ce commun accessible à tous sur GitHub.
• L’association Terms of Service Didn’t Read (ToSDR) avait développé un outil similaire, TOSBack et a ainsi transféré ses moyens et documents suivis depuis plusieurs années vers notre outil.

Informations de contact

Henri Verdier 
Ambassadeur pour le numérique
henri.verdier@diplomatie.gouv.fr

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