PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Développement d’une archive collaborative, Open Terms Archive
Description de l'engagement
Développer une archive collaborative, Open Terms Archive, pour suivre l’évolution des CGU des grands fournisseurs de services en ligne. D’autres usages pourront être construits à partir de ce commun numérique.
Responsable de l'exécution
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Ambassadeur pour le numérique
Autres acteurs impliqués
Acteurs étatiques
- La Direction générale des entreprises (DGE), à travers le pôle d’expertise de la régulation du numérique (PEReN), contribue à l’outil en 13 développant de nouvelles fonctionnalités, comme le suivi des images et des documents au format PDF.
- Autorité de la concurrence (intérêt manifesté)
- DGCCRF (intérêt manifesté)
OSC, secteur privé, multilatéraux, groupes de travail
- Toute personne issue de la société civile souhaitant participer à la consolidation d’Open Terms Archive ou construire des outils à partir de ce commun accessible à tous sur GitHub.
- L’association Terms of Service Didn’t Read (ToSDR) avait développé un outil similaire, TOSBack et a ainsi transféré ses moyens et documents suivis depuis plusieurs années vers notre outil.
Informations de contact
Henri Verdier
Ambassadeur pour le numérique
henri.verdier@diplomatie.gouv.fr
Numéro de version 2
(sur 2)
Dernière édition par
Dernière mise à jour à
21/03/2022 12:43
Référence : ditpogp-RESU-2022-03-16
Jalons d’activités
-
12020-12-01
Elargissement du nombre de CGU et du nombre de traductions de CGU dans Open Terms Archive
-
22021-02-16
Construire de nouveaux usages à partir d’Open Terms Archive
-
32021-02-16
Faire d’Open Terms Archive un outil de référence auprès des régulateurs
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