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La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

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Scope Tous
Scope Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (ARCEP)
Scope Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Scope Commission nationale informatique et Libertés (CNIL)
Scope Conseil d’Etat
Scope Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
Scope Cour des Comptes
Scope Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Scope Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Scope Ministère de la Justice
Scope Ministère de la Mer
Scope Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Scope Ministère de la Transition écologique
Scope Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Scope Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Scope Ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne
Scope Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Scope Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Scope Ministère de l'Intérieur
Scope Ministère des solidarités et de la santé
Scope Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Exécution globale

5 engagements

Développement d’une archive collaborative, Open Terms Archive

Date de début 01/09/2020 Date de fin 31/12/2023

Politique européenne de soutien aux communs numériques

Date de début 01/01/2022 Date de fin 30/06/2022

Mise en place d’une base de données de l’aide publique au développement française

Date de début 01/08/2021 Date de fin 31/08/2022

Soutien à la participation citoyenne par un accès accru à l’information en Afrique

Date de début 01/01/2022 Date de fin 31/12/2024

Poursuivre et étendre la politique d’ouverture des données

Date de début 01/01/2013 Date de fin 31/12/2023

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