PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Renforcer l’accessibilité du juge administratif pour le citoyen
Description de l'engagement
Faciliter l’accessibilité et la fluidité du parcours utilisateur dans Télérecours citoyens afin que le justiciable puisse échanger en toute simplicité et en comprenant les étapes de la procédure avec la juridiction tout au long de l’instruction de son affaire.
Responsable de l’exécution
- Conseil d’Etat
Informations de contact
Michaël Poyet
Premier conseiller des TACAA
Direction des systèmes d'information du Conseil d’Etat
michael.poyet@conseil-etat.fr
Numéro de version 1
(sur 1)
Dernière édition par
Dernière mise à jour à
22/03/2022 11:33
Référence : ditpogp-RESU-2022-03-48
Jalons d’activités
-
131/12/2021
Ajout d’un second canal de support facilement accessible aux citoyens
-
228/02/2022
Audit d’accessibilité RGAA
-
331/05/2022
Création d’un club utilisateur
-
431/12/2023
Mise en conformité éventuelle au RGAA
-
531/12/2023
Faciliter l’accessibilité et la fluidité du parcours utilisateur dans Télérecours citoyens
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