PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Renforcer la contribution de la Cour des comptes à l’évaluation des politiques publiques, pour accroître la transparence des résultats de l’action publique
Description de l’engagement
La Cour des comptes a pour ambition de faire de l’évaluation des politiques publiques le deuxième métier des juridictions financières, pour contribuer toujours plus à la transparence des résultats de l’action publique et nourrir le débat démocratique sur des bases objectives et partagées.
À horizon 2025, l’objectif est donc de consacrer une part croissante des travaux à l’évaluation des politiques publiques, en franchissant un réel palier quantitatif, en passant de 5 à 20 % des publications réalisées, et qualitatif, en mobilisant les chambres régionales et territoriales des comptes, qui disposent d’une expertise essentielle pour rendre compte d’une action publique de plus en plus partagée avec les collectivités territoriales. D’ici 2023, dans le cadre du présent plan, il est proposé d’initier la mise en œuvre de cette ambition, par des compétences élargies et des moyens renforcés.
Responsable de l’exécution
- Cour des comptes
Autres acteurs impliqués
Acteurs étatiques
- Engagement co-porté par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le ministère de la justice
OSC, secteur privé, multilatéraux, groupes de travail
- 27e région
Informations de contact
Anastasia Iline
Cour des comptes
anastasia.iline@ccomptes.fr
Maud Choquet
Cour des comptes
maud.choquet@ccomptes.fr
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