PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Accompagner l’open data des décisions de justice
Description de l'engagement
Soutenir ou mener des actions lors de la mise à disposition des données afin d'en favoriser la compréhension et d'accompagner leur réutilisation.
ActualitéDernière mise à jour le 09/02/2023
Les jalons d'activité de cet engagement ont été réalisés à hauteur de 80%. Toutes les ressources permettant de comprendre l'ODDJ ont été mises en ligne sur le site du ministère de la justice, et font l'objet d'une mise à jour régulière. Une instance d'échange avec les réutilisateurs des décisions de justice a été mise en place et se réunit à intervalles réguliers. Quatre ateliers techniques de partage d'expérience ont été organisés au profit de développeurs de tous horizons. Un cycle d'ateliers sur l'éthique de la réutilisation des décisions de justice a été mené par un groupe de composé de membres de l'administration, de chercheurs et de membres de la société civile. Un rapport, fruit de leurs travaux, est consultable en ligne. Le ministère de la justice a par ailleurs participé, en partenariat avec l'association OpenLaw, à deux éditions successives des « Rendez-vous des transformations du droit » au cours desquelles des ateliers de d'idéation, de design fiction et de présentation des développements majeurs de l'ODDJ ont été réalisés. Enfin, des travaux sont en cours en vue d'organiser un hackaton sur les décisions de justice en 2023.
Responsable de l'exécution
Ministère de la Justice
Conseil d'Etat
Cour de cassation
Autres acteurs impliqués
- Open Law
- Démocratie ouverte
Informations de contact
Estelle Jond-Nécand
Estelle.Jond-Necand@justice.fr
Mickaël Poyet
*_michael.poyet@conseil-etat.fr
Camille Le Douaron
*_camille.le-douaron@justice.gouv.fr
Numéro de version 7
(sur 7)
Dernière édition par
Dernière mise à jour à
20/02/2023 15:30
Référence : ditpogp-RESU-2022-03-28
Jalons d’activités
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113/01/2021
Poursuite des travaux du GT Réutilisation – ateliers thématiques et organisation d’une plénière à l’automne 2021
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213/01/2021
Organisation de points d’étape pour des retours d’expérience sur la mise en œuvre de l’open data
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330/11/2021
Atelier d’idéation sur les réutilisations lors de l’événement Rendez-vous des transformations du droit en novembre 2021
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431/12/2021
Mise en ligne de ressources sur le thème "Expliquer ce qu’est une décision de justice et l’open data de ces décisions" sur le site du ministère de la justice
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530/06/2022
Hackathon à l’occasion de la mise à disposition des décisions des juridictions du fond au printemps 2022
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