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Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté lors d'une conférence de presse un plan d'action pour une justice plus rapide et plus efficace.

De l'automne 2021 au printemps 2022, les États généraux de la Justice ont permis pour la première fois à des citoyens -- dont des détenus -- des partenaires et des acteurs de la Justice, de se prononcer sur le fonctionnement de la Justice : huit mois d'échanges et de débats, des ateliers délibératifs citoyens, plus d'un million de contributions individuelles ou collectives qui ont donné lieu aux conclusions du comité Sauvé remises au président de la République le 8 juillet 2022.

Face au constat d'une Justice trop lente et trop complexe, le ministère souhaite répondre par des mesures concrètes pour une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante. « Les États généraux de la Justice nous ont servi de trame, a commencé le garde des Sceaux. Ils ont été enrichis [...] par nos propres réflexions, et j'ose le dire, par nos propres convictions. Les mesures du plan d'action sont opérationnelles et concrètes, et répondent pour une très large part aux attentes des professionnels et de nos concitoyens. »

Ce plan d'action prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, une organisation plus efficace et simplifiée du ministère de la Justice (dont une déconcentration des pouvoirs de gestion au niveau régional), des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale visant à la simplifier et à la moderniser. La justice prud'homale et économique, la politique pénitentiaire et la justice des mineurs constituent d'autres enjeux prioritaires de ce plan.

Pour en savoir plus, veuillez trouver ci-dessous les liens vers :

• La conférence de presse du garde des sceaux
• Le discours du garde des sceaux
• La présentation du plan d'action