PGO
La plateforme de suivi des engagements du Plan d'action français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Réussir ensemble la transition écologique et climatique !
Description de l'engagement
Dans le prolongement de la convention citoyenne sur le climat, le ministère de la transition écologique (MTE) s’engage à impliquer directement les citoyens dans la phase d’élaboration de la future stratégie française climat et énergie (SFEC).
La future stratégie française climat et énergie comprend :
- la stratégie nationale bas carbone (SNBC),
- la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),
- le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Une loi de programme sur l’énergie et le climat, adoptée à l’été 2023, fixe les grands axes de la stratégie. La SNBC et la PPE seront adoptées à l’été 2024.
Le MTE prévoit d’associer les citoyens à chaque phase du projet d’élaboration de la stratégie :
- une concertation publique sous l’égide d’un garant aura lieu en amont, de novembre 2021 à février 2022. L’objectif est d’associer les citoyens à la définition des grands enjeux de la stratégie et des choix dimensionnant. Une plateforme participative sera ouverte à cette occasion. Cette plateforme participative hébergera un ensemble d'informations et de ressources concernant les enjeux de la transition climatique et énergétique. Les participants seront invités à répondre à un panel de questions et à s’exprimer librement sur douze thèmes retenus pour cette concertation amont. Les acteurs institutionnels et les entreprises pourront aussi donner leur avis sur ces thèmes en déposant des cahiers d’acteur. Supervisé par Isabelle Jarry, garante du MTE en tant que membre de la liste nationale des garants de la CNDP.
- après l’élaboration d’un premier cadrage de la SFEC et en amont du dépôt d’un projet de loi sur la stratégie à l’automne 2022, le MTE organisera une participation citoyenne avant de finaliser le projet de loi.
- A l’automne 2023, le MTE organisera une nouvelle concertation publique, sous l’égide de la CNDP, sur la stratégie afin de traduire les grands objectifs et mesures de la loi de programme en mesures détaillées dans la SNBC et la PPE
- Au printemps 2024, le MTE organisera une consultation publique sur les projets de SNBC et de PPE.
Responsable de l'exécution
- Ministère de la Transition Ecologique
Informations de contact
Sarah Prince-Robin
Commissariat Général au Développement Durable
sarah.prince-robin@developpement-durable.gouv.fr
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